J.O. 36 du 12 février 2003
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301034A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 janvier 2003, M. Paul Bardeau, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains ».